CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE CLAPAS PRODUCTION
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site Clapas Production et leur utilisation par l'"Utilisateur". Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur.
souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Peut faire :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
Clapas Production se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Information légales
L'édition du site Clapas Production est assurée par la société EI Rémi Laheurte dont le siège social est situé au 65 rue Marie Marvingt 88140 Bulgneville.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :
Information de l'entreprise Clapas Production
Visionnage de vidéos, rapports
Contact commercial
La publication d'œuvres personnelles
Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le cas échéant :
L'accès aux services du site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison. L'utilisateur s'engage à ne réclamer aucune indemnité suite à l'interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier électronique à l'adresse hello@clapas-production.com
ARTICLE 4: Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur demande l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 5: Responsabilité et force majeure
Les sources des informations publiées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont purement informatives. Ainsi, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations et du contenu de ce site.
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers.
ARTICLE 6: Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web auxquelles mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Clapas Production.